Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Erreur Médicale


15/12/2017 Indemnisation

L'indemisation du préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément temporaire compris au sein du déficit fonctionnel temporaire Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 16-13.740. Le préjudice d'agrément temporaire n'est pas un poste de préjudice autonome La deuxème chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d'appliquer à la lettre les chefs de préjudices prévus par… Lire la suite »

02/10/2017 Indemnisation

L'indemisation du conjoint en cas de décès

Accident mortel : l'indemnisation du conjoint survivant ne se limite pas au préjudice d'affection. Préjudices des proches de la victime décédéé : quelle indemnisation ?  Au delà de l'indemnisation des frais d'obsèques et des préjudices économiques du conjoint survivant et des enfants de la victime décédée, se pose la question de la… Lire la suite »

07/07/2017 Responsabilité médicale

Infection nosocomiale et responsabilités médicales

Erreur médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale. Victime d'une infection nosocomiale lors d'un accouchement  Lors d'un accouchement par césarienne au sein d'une Clinique, une patiente a contracté une infection nosocomiale entrainant un déficit fonctionnel permanent de 60%. Action en indemnisation pour faute médicale La victime a assigné… Lire la suite »

04/07/2017 Indemnisation

Obligation d'information du patient

Obligation d'information du patient et techniques nouvelles Erreur médicale : l'information du patient sur les risques des techniques nouvelles  Un centre hospitalier propose au patient de bénéficier d'une technique opératoire nouvelle permettant une récupération plus rapide. Toutefois, cette solution n'avait été appliquée qu'à… Lire la suite »

08/10/2015 Erreur Médicale

Victime d'une erreur médicale : refus de soins et indemnisation

Victime d'accident médical et refus de soins Elle ne peut être limitée au motif que le patient victime de l'accident médical refuse les soins permettant de réduire les dommages qu'il subit. L'indemnisation du préjudice consécutif à une erreur médicale Les faits : Un patient hospitalisé dans une clinique est victime d'une infection nosocomiale. Les médecins… Lire la suite »