Cabinet BRIANT
Avocats engagés à vos côtés
pour une réparation intégrale
de vos préjudices

Tél : 06 64 56 73 06

Accident de la vie

NOUS RETROUVER SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
facebook

Aidant familial : PCH et préjudice économique
01/06/2023 Erreur Médicale

Aidant familial : PCH et préjudice économique

Cass, Civ 2, 16 juin 2022, n°20-20.270, Publié au bulletin L’intégration de la prestation de compensation du handicap dans le préjudice économique de l’aidant familial Le préjudice économique des victimes indirectes Les proches de la victime peuvent subir des pertes de revenus en raison du décès de la victime directe. Le groupe Dintilhac admet un préjudice… Lire la suite »

La distinction entre incidence professionnelle et pertes de gains professionnels futurs
27/01/2023 Erreur Médicale

La distinction entre incidence professionnelle et pertes de gains professionnels futurs

Selon le groupe de travail Dintilhac : Les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) Elles prennent en compte le manque à gagner résultant de la perte d’une promotion ou d’un emploi si cette évolution professionnelle était avérée au moment de l’accident. Plus particulièrement, ce poste de préjudice a pour objet « d’indemniser la victime de… Lire la suite »

16/03/2022 Préjudices et indemnisations

L’indemnisation du préjudice tierce personne

L’indemnisation de l’aide humaine par la Cour de cassation C’est ainsi que la Cour de cassation sanctionne les assureurs ou plus exactement censure les juges qui exigent de la victime la production de factures pour justifier de leurs préjudices. Il en est ainsi de l’aide humaine viagère, mais également temporaire pour laquelle l’assureur du responsable n’a pas à solliciter… Lire la suite »

05/08/2021 Préjudices et indemnisations

Préjudices des traumatisés crâniens

Au-delà de tous les postes de préjudices indemnisables recensés dans la nomenclature dite « Dintilhac », l’indemnisation du besoin en aide humaine (Assistance par Tierce Personne) et des Pertes de gains professionnels futurs sont les postes qui présenteront les enjeux humains et financiers les plus importants pour la victime. Comment calculer l’indemnisation de… Lire la suite »

Accident de la route et traumatismes crâniens
05/07/2021 Indemnisation

Accident de la route et traumatismes crâniens

Les différents types de traumatismes crâniens consécutids à un accident Un traumatisme crânien entrainant des lésions crânio-cérébrales peut en effet être provoqué directement par la violence d’un choc, mais également indirectement par le phénomène de l’accélération / décélération (coup du lapin)… Lire la suite »

15/06/2021 Accident de la vie

Victimes d’accident, d’agressions

Un traumatisme crânien entrainant des lésions crânio-cérébrales peut en effet être provoqué directement par la violence d’un choc, mais également indirectement par le phénomène de l’accélération / décélération (coup du lapin) notamment dans les accidents à haute cinétique. Les victimes de chutes survenues dans le… Lire la suite »