Victime d’un accident de la route, l’indemnisation d’un enfant mineur L’indemnisation de la perte de gains professionnels futurs chez une jeune victime Dans la nomenclature DINTILHAC, ce poste de préjudice indemnise la victime pour la perte ou la diminution de ses revenus, consécutive à l’incapacité permanente à laquelle elle est confrontée à la suite du… Lire la suite »
D’après les premiers renseignements, le bus qui effectuait le trajet jusqu’au collège de Laval a quitté sa trajectoire pour une raison encore inconnue. Une enquête pour blessures involontaires par conducteur de véhicule aurait été ouverte afin de déterminer les causes de l’accident. Quel est le droit à indemnisation des victimes ? Les victimes de cet… Lire la suite »
Au-delà de tous les postes de préjudices indemnisables recensés dans la nomenclature dite « Dintilhac », l’indemnisation du besoin en aide humaine (Assistance par Tierce Personne) et des Pertes de gains professionnels futurs sont les postes qui présenteront les enjeux humains et financiers les plus importants pour la victime. Comment calculer l’indemnisation de… Lire la suite »
Les différents types de traumatismes crâniens consécutids à un accident Un traumatisme crânien entrainant des lésions crânio-cérébrales peut en effet être provoqué directement par la violence d’un choc, mais également indirectement par le phénomène de l’accélération / décélération (coup du lapin)… Lire la suite »
Accident de la route : indemnisation des préjudices par la Cour d’appel de Caen Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une agression, d’une erreur médicale ou encore d’un accident de la vie privée, le dommage corporel de la victime est évalué à l’occasion de son expertise médicale lors de la consolidation de ses blessures. Sur la… Lire la suite »
En association avec Maître Stéphanie JEAN-PIERRE, Avocate au Barreau de Caen et diplômée en Droit de la Santé, le cabinet BRIANT Avocats est exclusivement dédié à la défense des droits des victimes blessées et des ayants droit des victimes décédées dans les domaines de compétences suivants : Accidents de la route Responsabilité… Lire la suite »
Pour toute victime, d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou encore d’un aléa thérapeutique, l’indemnisation du poste de préjudice lié à l’aide humaine constitue l’un des enjeux les plus importants. A ce titre, l’expertise médicale est une étape essentielle dans le… Lire la suite »
L’indemnisation de la perte de gains professionnels actuels doit tenir compte du surcoût total engendré par l’embauche d’un remplaçant ce, inclut les charges sociales et fiscales Responsabilité du fait d’un animal en divagation Dans cette affaire, un homme qui pilotait un deux roues est blessé après avoir percuté un taureau qui divaguait sur la… Lire la suite »
Accident de la route : l’aide familiale indemnisée Par arrêt du 24 septembre 2020 (n°19-21.317), la Cour de cassation sanctionne l’assureur qui déduit de l’indemnisation allouée à la victime les charges sociales au seul motif que la tierce personne qui l’avait assistée avant sa consolidation était une aide familiale. Cette approche viole le principe de… Lire la suite »
Quelle indemnisation pour la maman d'une victime mineure d'un accident de la route ? Victime d'un grave accident de la route, l'enfant mineur nécessite la présence d’au moins un de ses parents dans la vie de tous les jours. L’enjeu de l’accompagnement journalier pour un parent de victime peut s’avérer compliqué à mettre en oeuvre lorsque ce dernier travaille. La… Lire la suite »
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