Accident medical : indemnisation de l’alea therapeutique La victime d’un accident médical non fautif, également appelé « aléa thérapeutique », bénéficie d’un droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale (ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) sous réserve de réunir… Lire la suite »
Cette expertise médicale est une étape déterminante pour obtenir une juste indemnisation des préjudices subis par la victime d’accident. Elle nécessite une préparation et une assistance par un avocat et/ou un médecin expert conseil de victime d'accident.En effet, il est impératif d’assurer un débat contradictoire lors des opérations d’expertise dans un… Lire la suite »
L’indemnisation de l’aide humaine par la Cour de cassation C’est ainsi que la Cour de cassation sanctionne les assureurs ou plus exactement censure les juges qui exigent de la victime la production de factures pour justifier de leurs préjudices. Il en est ainsi de l’aide humaine viagère, mais également temporaire pour laquelle l’assureur du responsable n’a pas à solliciter… Lire la suite »
Accidents médicaux : plus de 30.000 décès par an ? Quelles sont les caractéristiques d'une erreur médicale et que faire en cas de décès ou de séquelles imputables à un accident médical ? Si la loi Kouchner a apporté de nombreuses améliorations en matière de responsabilité médicale, les données sur la mortalité… Lire la suite »
L’indemnisation actualisée de la victime est de droit Par une décision récente (Cass. crim. 28 mai 2019, n°18-81035), la Cour de cassation rappelle que l’actualisation de l’indemnité est de droit lorsqu’elle est demandée par la victime. En vertu du principe selon lequel l’évaluation du préjudice doit être faite par le juge au moment où il… Lire la suite »
Qu’est-ce que l’indemnisation du dommage corporel ? L’indemnisation des préjudices corporels de la victime correspond au règlement effectif des préjudices subis. L’indemnisation de la victime d’un accident corporel doit alors réparer TOUS les préjudices imputables à l’accident. Il s’agit du moment où la victime a obtenu entière… Lire la suite »
Victime d’un accident de la route, l’indemnisation d’un enfant mineur L’indemnisation de la perte de gains professionnels futurs chez une jeune victime Dans la nomenclature DINTILHAC, ce poste de préjudice indemnise la victime pour la perte ou la diminution de ses revenus, consécutive à l’incapacité permanente à laquelle elle est confrontée à la suite du… Lire la suite »
D’après les premiers renseignements, le bus qui effectuait le trajet jusqu’au collège de Laval a quitté sa trajectoire pour une raison encore inconnue. Une enquête pour blessures involontaires par conducteur de véhicule aurait été ouverte afin de déterminer les causes de l’accident. Quel est le droit à indemnisation des victimes ? Les victimes de cet… Lire la suite »
Le préjudice d’établissement est autonome Conformément à la définition de la Cour de Cassation, « le préjudice d’établissement consiste en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap ». Le préjudice d’établissement est un préjudice à… Lire la suite »
Les différents types de traumatismes crâniens consécutids à un accident Un traumatisme crânien entrainant des lésions crânio-cérébrales peut en effet être provoqué directement par la violence d’un choc, mais également indirectement par le phénomène de l’accélération / décélération (coup du lapin)… Lire la suite »
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