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Actualités juridiques

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25/05/2020 Préjudices et indemnisations

Victime amputée après un accident

Quel est le droit à indemnisation de la victime d’un accident, amputée ? L'indemnisation des dépenses de santé futures se cumul à l’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d'agrément. L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victime d'un accident de la route et ayant subi par la suite… Lire la suite »

25/05/2020 Préjudices et indemnisations

Cyclistes et piéton grièvement blessés

Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien ? Le traumatisme crânien est une lésion du cerveau d’origine traumatique acquise le plus souvent lors d’un accident de la route, de sport ou encore d’une agression. A l’occasion d’un accident de la circulation, les victimes piétons et les cyclistes sont particulièrement exposées aux traumatismes crâniens et… Lire la suite »

L'indemnisation du préjudice professionnel du parent de la victime mineure
20/04/2020 Préjudices et indemnisations

L'indemnisation du préjudice professionnel du parent de la victime mineure

Quelle indemnisation pour la maman d'une victime mineure d'un accident de la route ? Victime d'un grave accident de la route, l'enfant mineur nécessite la présence d’au moins un de ses parents dans la vie de tous les jours. L’enjeu de l’accompagnement journalier pour un parent de victime peut s’avérer compliqué à mettre en oeuvre lorsque ce dernier travaille.  La… Lire la suite »

Offre d'indemnisation de l'assureur : demander conseil à votre avocat
14/04/2020 Préjudices et indemnisations

Offre d'indemnisation de l'assureur : demander conseil à votre avocat

Quels sont les délais d'offre d'indemnisation pour l'assureur ? Dans le cadre des accidents de la circulation, des délais d'offre d'indemnisation des victimes sont imposés aux assureurs. L’article L. 211-9 du Code des Assurances impose à l’assureur de faire une offre d’indemnisation à la victime dans un délai maximal de 5 mois à compter de sa consolidation ou de 8 mois… Lire la suite »

19/03/2020 Préjudices et indemnisations

Blessé amputé après un accident : l'indemnisation des prothèses

L'indemnisation des frais d'appareillage : prothèse esthétique Le 19 octobre 2006, un homme de 31 ans est victime d’un accident de la circulation. Il doit être amputé de la jambe gauche. Des frais d’appareillage sont rendus nécessaires par l’amputation de la jambe de la victime : une prothèse fonctionnelle et une prothèse de seconde mise (dite « de secours… Lire la suite »

19/03/2020 Préjudices et indemnisations

Accident de la route : indemnisation de la perte d'emploi

Inaptitude professionnelle après un accident : quelle indemnisation ?  Le 14 mai 2014, une femme est victime d’un accident de la route. Le conducteur responsable de l’accident était sous l’empire d’un état alcoolique et conduisait un véhicule sans assurance. La victime de 41 ans, ouvrière dans un abattoir, souffre de multiples fractures aux vertèbres lombaires, aux… Lire la suite »