Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Actualités juridiques


17/11/2015

L'indemnisation des victimes des attentats de Paris

L’indemnisation des dommages corporels des victimes des attentats de Paris Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ?   Depuis le 9 septembre 1986, c’est le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorismes et d’autres Infractions (FGTI) qui indemnise les victimes d’attentats ou d’actes de terrorisme. Toutefois, certaines assurances souscrites à titre… Lire la suite »

23/10/2015 Indemnisation

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) passe de 2 ans à 5 ans

L'Allocation adulte handicapé (AAH) Elle permet de garantir un revenu minimum pour les personnes handicapées qui sont près d'un million à la percevoir. Son montant maximum est de 800 € par mois. L'Allocation adulte handicapé (AAH) est accordée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sous certaines conditions. Il convient en effet de… Lire la suite »

08/10/2015 Erreur Médicale

Victime d'une erreur médicale : refus de soins et indemnisation

Victime d'accident médical et refus de soins Elle ne peut être limitée au motif que le patient victime de l'accident médical refuse les soins permettant de réduire les dommages qu'il subit. L'indemnisation du préjudice consécutif à une erreur médicale Les faits : Un patient hospitalisé dans une clinique est victime d'une infection nosocomiale. Les médecins… Lire la suite »

24/09/2015 Indemnisation

L'indemnisation des frais de logement adapté au handicap

La victime a-t-elle droit à la prise en charge intégrale de son projet ? Une jeune fille de 18 ans est victime d'un accident de la circulation et devient tétraplégique. Alors qu'elle résidait chez ses parents, elle décide ensuite de louer un appartement pour prendre son indépendance. Toutefois, ce logement situé au premier étage sans ascenseur n'est pas… Lire la suite »

11/09/2015 Accident de la route

Accident et implication d'un véhicule

Les faits : Deux véhicules circulant en sens inverse se croisent sur une chaussée étroite et l'un des véhicules tombe dans un ravin. La victime demande alors l'indemnisation de son préjudice à la société Filia MAIF, aussureur du véhicule tiers. Toutefois, cet assureur réfute l'implication du véhicule de son assuré au motif que la seule… Lire la suite »

31/07/2015 Indemnisation

L'indemnisation du préjudice d'établissement

Le 15 janvier 2015, la Cour de cassation a précisé la notion de préjudice d’établissement dans le cadre d’une hypothèse particulière : celle d’un homme marié, père de trois enfants, devenu tétraplégique à la suite d’un accident de la route. Celui-ci sollicite la réparation de ses préjudices, dont le préjudice… Lire la suite »

31/07/2015 Indemnisation

Indemnité complémentaire à l'indemnisation forfaitaire

L'indemnité complémentaire des victimes d'un accident du travail Cet article a étendu le bénéfice des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 applicables en matière d'accidents de la circulation aux victimes d'accident du travail. Ainsi, les victimes d'un accident du travail peuvent obtenir une indemnité complémentaire (à l'indemnisation… Lire la suite »

17/07/2015 Indemnisation

Indemnisation d'une victime d'accident : quel barème de capitalisation ?

L'indemnisation en capital La réparation du dommage corporel implique souvent d'indemniser des préjudices futurs tels que l'incidence professionnelle, les besoins en aides humaines ou encore les frais médicaux futurs. L'indemnisation peut se faire par le versement d'une rente échelonnée dans le temps ou d'un capital immédiatement perçu par la victime. L'indemnisation en capital… Lire la suite »