Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Actualités juridiques


29/07/2016 Indemnisation

Indemnisation décès accident de la circulation

Accident mortel de la circulation : Marc X... est décédé dans un accident de la route, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée. Son épouse, Mme X..., ne parvenant pas à obtenir une juste indemnisation de ses préjudices et de ceux de ses enfants, a assigné en indemnisation de ses préjudices le… Lire la suite »

09/07/2016 Indemnisation

Barème de capitalisation 2016 et indemnisation des victimes

Les préjudices des victimes mieux indemnisés grâce au barème de capitalisation 2016 La Gazette du Palais a présenté son barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes, dont le taux de capitalisation, qui prend en compte l'inflation, est fixé à 1,04% contre 1,20% précédemment. Ainsi, le coefficient multiplicateur de l'annuité est plus… Lire la suite »

26/02/2016 Accident de la vie

Accidents de ski : responsabilités et indemnisation

Victime d’un accident de ski mettant en cause le matériel de la station Il est de la responsabilité d’une station de ski de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la sécurité de ses usagers. L'obligation de sécurité qui pèse sur l'exploitant quant à l'entretien des pistes est une obligation de moyen. Ainsi, sa responsabilité est engagée vis… Lire la suite »

17/01/2016 Indemnisation

Perte de Gains Professionnels Futurs et Incidence Professionnelle

Conséquences professionnelles de l'incapacité permanente Ainsi, la Cour de Cassation distingue clairement deux conséquences professionnelles de l'incapacité permanente : Les PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS (PGPF) Les PGPF représentent la perte ou la baisse des revenus professionnels de quelque nature qu'ils soients : salaires, commissions, honoraires... L'indemnisation de ce poste de… Lire la suite »