L'information du patient doit être complète dès lors qu'il s'agit de lui proposer une technique d'investigation, de traitement ou de prévention récente ou peu mise en oeuvre.
Obligation d'information du patient et techniques nouvelles
Erreur médicale : l'information du patient sur les risques des techniques nouvelles
Un centre hospitalier propose au patient de bénéficier d'une technique opératoire nouvelle permettant une récupération plus rapide. Toutefois, cette solution n'avait été appliquée qu'à un nombre très limité de patients.
Le patient accepte l'utilisation de cette technique mais a conservé des séquelles imputables à sa mise en oeuvre.
Il demande à être indemnisé de ses préjudices corporels.
Accident médical : le patient insuffisamment informé des risques
La Cour Administrative d'Appel de Marseille (2ème ch. 07/01/2016) a retenu que :
- les médecins avaient commis une faute en n'informant pas le patient que les risques de la technique utilisée n'étaient pas suffisamment connus et en ne lui présentant que les avantages de cette technique.
- la réparation d'une perte de chance d'éviter le dommage évaluée à 50%, imputable à ce défaut d'information, incombe l'hôpital.
La Cour reconnait ainsi le droit à indemnisation du patient, victime d'une erreur médicale pour défaut d'information.
Par décision du 10 mai 2017, le Conseil d'Etat (n° 397840) rejette le pourvoir formé par le centre hospitalier.
Une obligation d'information "des risques inconnus"
Lorsqu'il est envisagé de recourir à une technique d'investigation, de traitement ou de prévention dont les risques ne peuvent être suffisamment évalués à la date de la consultation, notamment parce que cette technique est récente et n'a été mise en œuvre qu'à l'égard d'un nombre limité de patients, l'information du patient doit porter à la fois sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés de cette technique et sur le fait que l'absence d'un recul suffisant ne permet pas d'exclure l'existence d'autres risques.