Chaque année, 140.000 accidents de ski surviennent en France occasionnant parfois de graves blessures ou le décès du skieur.
Si la majorité des accidents de ski résulte d'une chute ou d’une collision entre deux skieurs, vous pouvez aussi être victime d’un ski descendant la piste en solitaire ou d'un baton laché par un skieur.
De même, vous pouvez être victime de blessures lors du transport en télésiège… ou lors d’une collision avec un poteau ou tout autre bien utile à l'exploitation de la piste…
Les hypothèses d'accidents de ski sont nombreuses et répondent à des fondements juridiques différents pour déterminer les responsabilités
Victime d’un accident de ski causé par un tiers responsable identifié :
Le skieur "présumé responsable" de la collision verra sa responsabilité engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil qui disposent que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.
C’est la responsabilité civile du responsable qui est alors engagée (assurances multirisques habitation).
En pratique, la faute du présumé responsable sera appréciée in abstracto, c'est à dire par référence à ce qu'aurait été le comportement du "bon père de famille" autrement dit d'une personne prudente et avisée.
Pour cela le juge s'appuyera notamment sur les dix règles de bonne conduite édictées par la Fédération internationale de ski.
Deux règles sont essentielles :
- La règle numéro 2 : Chaque skieur ou snowboardeur doit rester maître de sa vitesse et de son comportement. Il doit donc adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu'aux conditions du terrain, de la neige, du temps et à la densité de la circulation sur les pistes.
- La règle numéro 3 : Chaque skieur ou snowboarder doit maitriser sa direction et respecter la priorité du skieur en aval.
Ces règles contribuent à déterminer le caractère fautif ou non du comportement du skieur mais d'autres critères sont également pris en compte pour définir les
responsabilités d'un accident de ski : Le niveau technique du skieur, son expérience, sa connaissance du domaine skiable...
La jurisprudence permet d'apprécier les responsabilités selon les circonstances :
- Entre deux skieurs en mouvement, chaque skieur ou snowboarder doit maitriser sa direction et respecter la priorité du skieur en aval.
- Entre un skieur en mouvement et un skieur immobile : le skieur en mouvement est responsable.
Exonération du skieur "responsable" :
La force majeure ou le fait de la victime présentant les caractéristiques de la force majeure peuvent exonérer le skieur présumé responsable.
Un fait de force majeure est défini comme un fait imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du présumé responsable (Cass. ass plen, 14 avril 2006, n° 04-18902).
Victime d’un accident de ski causé par « un objet » appartenant à un autre skieur :
L’article 1384, alinéa 1, du code civil dispose que chacun est responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Les critères de la garde sont définis depuis l’arrêt Franck (Cour de Cassation, Chambres réunies, 2 décembre 1941) comme l’usage, la direction et le contrôle de la chose.
Par conséquent, si les skis ou les batons de ski ont été l’instrument de la réalisation du dommage corporel d’un autre skieur, la responsabilité de leur gardien sera engagée.
Il s’agit alors d’une responsabilité pour faute présumée.
Victime d’un accident de ski causé par un tiers non identifié : Fonds de Garantie
Si le skieur responsable de l'accident a pris la fuite sans que vous parveniez à l’identifier, vous pouvez, en tant que victime de dommages corporels, saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui indemnisera votre préjudice.
Si le skieur responsable de l’accident est identifié mais pas assuré, le FGAO indemnisera le préjudice corporel de la victime si celle-ci apporte la preuve de la matérialité des faits (intervention des secouristes, témoignages...).
Victime d'un accident de ski "SEUL" :
Si la chute du skieur est imputable à des éléments extérieurs, les responsabilités devront alors être recherchées en fonction des circonstances de l'accident.
Si en revanche il s'agit d'une chute "seul" par défaut de maîtrise (mauvaise réception après un saut...), la victime devra vérifier si elle peut être indemnisée par un contrat d'assurances : ex : Garantie des accidents de la vie...
En toute hypothèse et compte tenu de la complexité de la détermination des responsabilités et des procédures d'indemnisation, il est fortement recommandé de solliciter les conseils d'un avocat.
A SUIVRE... dans un prochain article :
- Les accidents de ski imputables à "l'exploitation de la piste de ski" :
- Victime d’un accident de ski mettant en cause le matériel de la station
- Victime d’un accident de ski sur une remontée mécanique
