La distinction entre « perte de gains professionnels futurs » et « incidence professionnelle » n’est pas évidente. Pour autant, de nos jours, elle semble être acquise.
Selon le groupe de travail Dintilhac :
Les pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
Elles prennent en compte le manque à gagner résultant de la perte d’une promotion ou d’un emploi si cette évolution professionnelle était avérée au moment de l’accident. Plus particulièrement, ce poste de préjudice a pour objet « d’indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l’incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle à la suite du dommage ». La perte de gains professionnels futurs peut aussi provenir d’une perte de chance de bénéficier d’une promotion, à condition que sa réalisation ait une probabilité suffisamment forte. A contrario, il s’agira du préjudice de l’incidence professionnelle ;
L’incidence professionnelle (IP)
Elle prend en compte la perte de chance de promotion professionnelle qui suppose une incertitude quant à l’éventualité d’une évolution favorable de la situation professionnelle. Cette incidence professionnelle doit alors compléter le poste de préjudice des pertes de gains professionnels futurs.
Ainsi, ces deux postes de préjudices, autonomes, peuvent être indemnisés cumulativement.
Répercussion professionnelle : comment évaluer la perte de chance d’une promotion ?
La Cour de cassation (Cass. 2 civ., 16 juin 2022, n°20-18.342) a précisé dans cette affaire que c’est à bon escient que la Cour d’appel a retenu l’hypothèse que la victime aurait bénéficié d’une promotion sans la survenue de l’accident, au regard des faits. Toutefois, les juges affirment « (…) que l’impossibilité pour lui d’accéder à un grade supérieur ne constituait qu’une perte de chance dont la réparation doit être mesurée à la chance perdue (…) ».
La perte de chance d’obtenir une promotion professionnelle doit être prise en compte au titre du poste du préjudice de l’incidence professionnelle et non de la perte de gains professionnels futurs.
En effet, l’octroi d’une promotion n’est pas certain même si les faits démontrent la forte probabilité de cette attribution. Elle ne peut alors être prise en compte dans le cadre des pertes de gains professionnels futurs, et sera considérée comme une chance perdue indemnisée dans l’incidence professionnelle.